Vous serez inscrit comme affilié au Programme une fois que vous aurez rempli et que nous aurons accepté la Fiche d'Inscription que vous aurez trouvée sur le site.

L'acceptation de votre inscription vous sera notifiée par un e-mail de confirmation.

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront envoyés. Grâce à eux, vous pourrez accéder à votre compte partenaire.

Le présent contrat moral entre en vigueur au moment de l'acceptation de votre inscription, pour une durée indéterminée, chacune des parties pouvant y mettre fin à tout moment et dans le respect des dispositions figurant ci-après. Un contrat définitif vous sera adressé dès la première vente réalisée sur votre site.

NOS DROITS ET OBLIGATIONS

Sans préjudice de tout autre droit, nous nous réservons le droit de refuser votre candidature comme affilié au programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de notre part.

L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent le site nous appartiennent de façon exclusive.Vous acceptez de n'avoir aucun droit sur ces données. Toute fois nous nous engageons à les relancer avec un lien sur votre boutique tant que le contrat sera effectif.

VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Vous vous engagez

• à faire apparaître clairement sur le site, la bannière CodeXboxLive360.com. La rendre accessible facilement et faire savoir visiblement son existence sur la page d'accueil.
  

Vous nous garantissez que :

• Vous êtes en régle avec les dispositions fiscales et sociales de la loi française, et déchargez CodeXbxoLive360.com de toute responsabilité à ce sujet. Vous vous engagez à ne pas modifier, altérer, communiquer ou effectuer toute action de nature à influer sur le traitement des commandes réalisées par CodeXbxoLive360.com, sur le site partenaire, y compris les emplacements réservés à la publicité.
  Vous nous assurez que le site affilié a un niveau de qualité uniforme, stable et répondant à des critères d 'un haut niveau d'exigence en assurant la disponibilité 24heures sur 24 et sept jours sur sept , sauf en cas de force majeure ou de maintenance des systèmes, et que les sites Internet en lien avec CodeXbxoLive360.com ne détérioreront pas l'image de CodeXbxoLive360.com.

DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELE

Chaque partie ne peut être tenue responsable de la violation par l'autre partie d'un droit d'un tiers, notament d'un droit de la propriété intellectuelle. Bien l'affilié détienne tout droit sur le contenu des sites lui appartenant, il reconnaît qu'exception est faite des photographies, extraits de film, tout argument publicitaire ou tout autre élément appartenant à CodeXbxoLive360.com pour faire fonctionner la boutique.
Tous les documents mis à la disposition de la clientèle dans le cadre du partenariat devront contenir le copyright CodeXbxoLive360.com ou le nom du site affilié. En cas de résiliation du présent partenariat, le partenaire devra détruire sur demande toutes les saisies, bandeaux, photos et informations apportés par CodeXbxoLive360.com qui sont sa pleine propriété.

REMUNERATION

Les différentes commissions seront progressives en fonction du nombre de commandes.

Un client qualifié est tout client qui pendant la durée du présent contrat accède au Site à travers un Lien sur votre site et réalise un achat sur le Site..

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours (engagement " Satisfait ou remboursé"). Dans le cas d'un remboursement, la commission due est débitée de votre compte .

Vous serez payés mensuellement si vous le désirez, avec minimum, ou vous pourrez cumuler les sommes sur plusieurs mois.

Les ventes seront prises en compte à la date d'encaissement.

BONNE CONDUITE

Par le présent contrat, chaque partie s'engage à soutenir le nom et la réputation de l'autre partie, et à ne pas se lancer dans une action pouvant être directement dommageable à l'autre partie ni nuire à la réputation de l'autre partie.